Légal
Merci d'utiliser Flair Cargo, la division dédiée au fret aérien de Flair Airlines Ltd. (« Flair »). Les présentes modalités (l'« entente ») régissent votre utilisation du site web de Flair Cargo et des propriétés numériques connexes (le « site web »), par l'entremise desquels vous pouvez obtenir des renseignements sur les tarifs et la capacité, et réserver, documenter et gérer des envois de fret aérien. Flair Cargo transporte des envois, non des passagers.
En utilisant notre site web, vous acceptez la présente entente et une entente exécutoire est conclue entre vous et Flair. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le site web. Flair peut modifier cette entente de temps à autre; lorsque la loi applicable l'exige, nous donnerons l'avis requis, et les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement. Il vous incombe par ailleurs de consulter ces conditions chaque fois que vous accédez au site web.
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Cette entente vous accorde une licence limitée d'utilisation du site web, limite la responsabilité de Flair et explique les règles applicables à votre utilisation du site web. Tous les renseignements personnels que vous soumettez sont traités conformément à la Politique de confidentialité de Flair Cargo. Vous ne pouvez pas céder cette entente; elle demeure personnelle à vous ou à la partie que vous êtes autorisé à représenter.
Vous pouvez utiliser le site web pour obtenir des renseignements sur des envois de fret aérien, et pour réserver, documenter, suivre et gérer de tels envois, pour vous-même ou pour la partie que vous êtes autorisé à représenter. Vous ne pouvez pas utiliser le site web à toute autre fin, y compris la revente ou tout autre usage commercial, sauf autorisation expresse de Flair.
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Les renseignements que vous fournissez sur le site web sont traités conformément à la Politique de confidentialité de Flair Cargo. Les registres informatiques des données saisies sur le site web, ainsi que les renseignements concernant le fonctionnement et le contenu du site web, sont conservés dans des conditions raisonnablement sécuritaires et peuvent être admis en preuve de vos échanges avec le site web.
Le site web et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Flair rejette les garanties et conditions implicites et n'est pas responsable des inexactitudes, interruptions de service ou de l'impossibilité d'accéder au site web, et la responsabilité totale de Flair pour toute question découlant de votre utilisation du site web est limitée à mille dollars (1 000,00 $) en devise canadienne.
L'exclusion et la limitation qui précèdent s'appliquent uniquement à votre utilisation du site web. Elles ne s'appliquent pas à la responsabilité de Flair à titre de transporteur de marchandises, et ne la limitent pas; cette responsabilité est régie par la lettre de transport aérien applicable et les conditions de transport, soit le tarif de Flair Cargo. Rien dans la présente entente n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. Les renseignements figurant sur le site web sont disponibles dans des formats accessibles sur demande.
Tout transport de marchandises est assujetti aux conditions de transport de Flair Cargo, à la lettre de transport aérien et au tarif applicable, qui sont intégrés à la présente entente par renvoi et régissent le transport. En cas de conflit entre la présente entente et ces documents, ces documents prévalent. Pour le transport international régi par la Convention de Montréal, la responsabilité du transporteur pour les marchandises est limitée au montant par kilogramme fixé par cette convention (périodiquement révisé), à moins qu'une valeur supérieure ne soit acceptée par Flair Cargo et déclarée, et que les frais applicables ne soient payés; les réclamations sont assujetties aux délais prévus dans la convention et la lettre de transport aérien.
Comme condition de votre utilisation du site web, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Flair indemne de toute réclamation, responsabilité, dommage, coût et dépense découlant de votre utilisation du site web, de votre violation de la présente entente ou du dépôt d'un envoi en contravention de la loi applicable (y compris les exigences relatives aux marchandises dangereuses, au contrôle des exportations, aux sanctions, aux douanes ou à la sécurité). Cette indemnisation ne s'étend pas aux réclamations dans la mesure où elles découlent de la négligence ou de l'inconduite délibérée de Flair.
La présente entente est régie par les lois de la province de l'Alberta et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Vous vous soumettez à la compétence des tribunaux de la province de l'Alberta; rien dans la présente entente ne prive une personne du bénéfice d'une disposition impérative de la loi de son lieu de résidence qui s'applique aux circonstances. La présente entente, ainsi que les documents qu'elle intègre par renvoi, constitue l'entente complète entre vous et Flair concernant le site web. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Les conditions de transport de Flair Cargo, la lettre de transport aérien et le tarif applicable sont intégrés à la présente entente par renvoi et régissent le transport des envois. En cas de conflit entre la présente entente et le tarif, le tarif prévaut.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces conditions, veuillez communiquer avec nous par l'intermédiaire du site web de Flair Cargo. Flair Airlines Ltd., 6543 – 1000 Airport Road, Edmonton International Airport, Leduc, Alberta, T9E 0V3.
